Les accords d'entreprise transnationaux (Record no. 186162)

003 - Identifiant pérenne de la notice
Identifiant pérenne de la notice http://www.sudoc.fr/229464726
005 - numéro d'identification de la version
identification de la version 20190731162712.0
009 - PPN
PPN 229464726
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-35671-521-0
qualificatif br.
021 ## - dépôt légal
code de pays FR
numéro DLE-20180424-27928
033 ## -
-- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454922749
035 ## -
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073 #1 -
-- 9782356715210
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2018-09-05
date modification notice (koha) 2019-05-27
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20180731h20182018k y0frey50 ba
181 ## - Forme du contenu
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-- txt
-- rdacontent
181 #1 - Forme du contenu
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182 ## - Type de médiation
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182 #1 - Type de médiation
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-- n
183 #1 - Type de support matériel
-- z01
-- nga
-- rdacarrier
200 1# - titre
Titre propre Les accords d'entreprise transnationaux
Complément du titre les firmes peuvent-elles s'autoréguler en matière sociale ?
Auteur principal Mathilde Frapard
Auteur(s) secondaire(s) avec la collaboration d'Émilie Bourdu et Marie-Laure Cahier
-- [préface de Pierre-André de Chalendar et de Louis Gallois]
210 ## - éditeur
Lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur Presses des Mines-Transvalor
-- la Fabrique de l'industrie
Date de publication DL 2018
215 ## - description
Caractéristiques matérielles 1 vol. (160 p.)
Autres caractéristiques ill. en coul., couv. ill. en coul.
Format 23 cm
Matériel d'accompagnement 1 fiche résumé
320 ## - note
texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. 154-157. Index
328 #0 - note
Texte précédent ou suivant la note Texte remanié de
Détails sur la thèse ou le mémoire dont le type de diplôme Thèse de doctorat
Discipline Droit social
Organisme délivrant le diplôme Strasbourg
Date du diplôme 2016330
330 ## - résumé
texte de la note La 4ème de couv. indique : "Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l'adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d'autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d'autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d'entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d'une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éhiques unilatéraux. Ce n'est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd'hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde. Ces instruments, d'une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s'avèrent nécessaires et, paradoxalement, difficiles à appliquer. Fondée sur l'étude de 267 accords et sur un grand nombre d'entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la négociation de tels accords et des outils d'amélioration de leur effectivité, dans un souci d'utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés."
606 ## - Mot Matière
Numéro de notice d'autorité 027261166
Element d'entrée Entreprises multinationales
Numéro de notice d'autorité 027467945
Subdivision de sujet Gestion
Numéro de notice d'autorité 027588505
Subdivision de sujet Études de cas
Code du système d'indexation rameau
606 ## - Mot Matière
Numéro de notice d'autorité 157837521
Element d'entrée Responsabilité sociétale des entreprises multinationales
Code du système d'indexation rameau
606 ## - Mot Matière
Numéro de notice d'autorité 027302938
Element d'entrée Négociations collectives
Code du système d'indexation rameau
606 ## - Mot Matière
Numéro de notice d'autorité 032326521
Element d'entrée Partenaires sociaux
Code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 344.01
700 #1 - auteur
numéro de la notice d'autorité 197594913
Lien 450736
Nom de l'auteur Frapard
Prénom Mathilde
dates 1986-....
702 #1 - nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 170021769
Lien 426835
élément d'entrée Bourdu
partie du nom autre que l'élément d'entrée Émilie
code de fonction Collaborateur
702 #1 - nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 078074029
Lien 441169
élément d'entrée Cahier
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marie-Laure
code de fonction Collaborateur
702 #1 - nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 181155990
Lien 440343
élément d'entrée Chalendar
partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre-André de
dates 1958-....
code de fonction Préfacier, etc.
702 #1 - nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 055774105
Lien 348889
élément d'entrée Gallois
partie du nom autre que l'élément d'entrée Louis
dates 1944-....
code de fonction Préfacier, etc.
801 #3 - source de catalogage
Date de la transaction 20190321
801 #0 - source de catalogage
Date de la transaction 20180424
-- intermrc
915 ## -
-- 771862302:618064982
-- F22037-8
-- EMF614349D
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-- u
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-- 751062310:63567792X
-- 751062310
-- u
Holdings
Perdu Origine geographique du document Localisation cote emplacement Statut de l'exemplaire date de prêt ou de dépôt Propri
Présent Bib. Fontainebleau Bib. Fontainebleau 344.01 FRA l Salle de lecture Empruntable Bibliothèque de Fontainebleau
Présent Bib. Paris Bib. Paris EMP 601.911 Magasin Empruntable   Bibliothèque de Paris
Présent Bib. Paris Bib. Paris 344.01 FRA a Salle de lecture Empruntable   Bibliothèque de Paris

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