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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels [] / Valérie Sansévérino-Godfrin,...

Auteur principal : Sansévérino-Godfrin, ValériePublication : Paris : Éd. Tec & doc - Lavoisier, DL 2008Description : 1 vol. (XIII-70 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-7430-1023-2.Dewey: 344.441 ; 344.440 46Classification : KS.7Bibliographie: Bibliogr. p. [69]-70. Notes bibliogr. en bas de pages. Liste de sites Internet p. [71 ].Sujet - Nom d'actualité : Risques industriels -- Droit -- France ;Assurance contre les catastrophes -- France ;Risques naturels -- Droit -- France ;Utilisation du sol -- Droit -- France Sujet : Aspect juridique ;Risque naturel ;Gestion risque ;Risque naturel ;Système juridique ;Prévention
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Bib. Paris
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Sophia Antipolis
Salle de lecture
EMS CRC/N 6061 Available EMS00382D

Table des matières : Mesures de prévention des risques naturels. Interventions en vertu du pouvoir de police générale. Dispositions spécifiques aux risques naturels. Mesures à vocation foncière. Mesures d’action foncière. Limitation de l’exposition au risque par la maîtrise de l’urbanisation. 3. Assurance des catastrophes naturelles. Définition de la notion de catastrophe naturelle. Conditions de la garantie. Procédure d’indemnisation. Modalités de réassurance. Couplage entre assurance et prévention. Conclusion générale. Bibliographie. Liens Internet.

Bibliogr. p. [69]-70. Notes bibliogr. en bas de pages. Liste de sites Internet p. [71 ]

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