Normal view MARC view ISBD view

Les assurances dommages aux biens de l'entreprise / Pierre-Henri Dadé, Daniel Huet ; [préf. de Hubert Groutel]

Auteur principal : Dadé, Pierre-HenriCo-auteur : Huet, Daniel, AuteurAuteur secondaire : : Groutel, Hubert, Préfacier, etc.Publication : Paris : l'Argus, 2000Description : 597 p. : ill. ; 24 cmISBN : 2-281-18090-5.Dewey: 368.1Bibliographie: Bibliogr. p. 575. Index.Sujet - Nom d'actualité : Assurances de l'entreprise -- France ;Assurance-dommages -- Droit -- France ;Assurance de biens -- France ;Assurance Sujet : Entreprise ;Dommages
Current location Call number Status Date due Barcode
Sophia Antipolis
Salle de lecture
EMS Cindy/N 5520 Available EMS00272D

Table analytique. Première partie : Le cadre juridique. Chapitre 1 - Les nouvelles conditions types : contextes et environnement. Chapitre 2 - Les nouvelles conditions types : présentation et contenu. Chapitre 3 - Le convention spéciale incendie et garanties annexes. Chapitre 4 - Le convention spéciale bris de machines en exploitation. Chapitre 5 - La convention spéciale pertes d'exploitation. Deuxième partie : L'établissement et le fonctionnement du contrat. Titre I - L'Etablissement du contrat. Chapitre 1 - TRE, risques directs. Chapitre 2 - TRE, pertes d'exploitation. Chapitre 3 - La tarification bris de machines en exploitation et PE après bris de machines. Chapitre 4 - La vérification. Chapitre 5 - La tarification et la rédaction. Chapitre 6 - La souscription. Chapitre 7 - La coassurance et les polices collectives. Chapitre 8 - La garantie des sites à l'étranger. Titre II - Le fonctionnement du contrat : le sinistre

Bibliogr. p. 575. Index

Powered by Koha