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Droit de l'eau [] : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application / Bernard Drobenko

Auteur principal : Drobenko, Bernard, 1952-....Publication :Paris : Gualino éditeur, DL 2007Description : 1 vol. (330 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-297-00048-2.Classification : KS.7Bibliographie: Bibliogr. p. [323]-325. Notes bibliogr. Index.Public: Master.Sujet - Nom d'actualité : Eau -- Droit -- France ;Eau -- Pollution -- Droit -- France ;Gestion des ressources en eau -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Sujet : Droit ;Eau
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Sophia Antipolis
Salle de lecture
EMS Cindy/N 6023 Sur demande EMS03473D

Sommaire : 1. Le cadre d'intervention. Statut de l'eau. Acteurs de l'eau. 2. Les instruments de gestion de l'eau. Planifications générales : SDAGE, SAGE. Planifications spécifiques : planification des risques, surveillance et protection des milieux. 3. Les polices de l'eau. Protection des milieux : aquatiques, piscicoles. Contrôle des activités : régimes général et spécifiques, pêche. Contrôle et sanctions : en matière administrative, répressive. 4. De l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées. Cadre général d'intervention. Gestion des services publics. 5. L'eau et les finances publiques. Financements : sources communautaires et internes. Fiscalité : fondements et prélèvements. 6. Le contentieux de l'eau. Cadre d'intervention : orientations communautaires, renforcement de la responsabilité. Contentieux administratif : contentieux de la légalité, responsabilité. Contentieux judiciaire : contentieux pénal et civil.

Bibliogr. p. [323]-325. Notes bibliogr. Index

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