Normal view MARC view ISBD view

La responsabilité environnementale [Texte imprimé] : prévention, imputation, réparation : [colloque, 27-28 novembre 2008] / [organisé par le Centre du droit de la responsabilité et des risques de l'Université du Maine] ; sous la direction de Chantal Cans ; avec les contributions de Elisabeth Abrassart, Julien Hay, Philippe Billet... [et al.] ; [préface de Geneviève Viney]

Auteur secondaire : : Cans, Chantal, Directeur de la publication;Viney, Geneviève, 1937-...., Préfacier, etc.Auteur secondaire collectivité : Centre du droit de la responsabilité et des risques de l'université du Maine, Le Mans, Organisateur de réunionLangue :de page de contenus, Français.Publication :Paris : Dalloz, 2009Description : 1 vol. (XX-421 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-247-08370-1.Collections : Thèmes et commentairesDewey: 344.046, 22 ; 344.440 46, 22Classification : KS.7Bibliographie: Notes bibliogr. en bas de pages.Sujet - Nom d'actualité : Responsabilité environnementale -- France -- Congrès ;Environnement -- Droit -- France ;Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France -- Congrès Sujet : Responsabilité ;Droit environnement
Current location Call number Status Date due Barcode
Sophia Antipolis
Salle de lecture
EMS CRC/N 6319 Sur demande EMS00048D

Sommaire : I. Les fondements de la responsabilité environnementale et les principes généraux du droit de la responsabilité. II. La responsabilité environnementale : évaluations et procédure. III. Les acteurs de la responsabilité environnementale et la répartition de la charge des dommages. IV. Les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale.

Notes bibliogr. en bas de pages

Powered by Koha