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L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux [Texte imprimé] / Vincent Rebeyrol,... ; préface de Geneviève Viney,...

Auteur principal : Rebeyrol, Vincent, 1979-...., AuteurAuteur secondaire : : Viney, Geneviève, 1937-...., Préfacier, etc.Publication :Paris : Defrénois : Lextenso, DL 2009Description : 1 vol. (VIII-420 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-85623-178-4.Collections : Doctorat et notariat, 42Dewey: 344.046 ; 344.440 46Bibliographie: Bibliogr. p. [387]-405. Notes bibliogr. en bas de pages. Index.Thèse : .Suject - Auteur collectivité : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Sujet - Nom d'actualité : Environnement -- Droit -- France ;Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France ;Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France ;KS.7
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Sophia Antipolis
Salle de lecture
EMS CRC/N 6500 Sur demande EMS00193D

Bibliogr. p. [387]-405. Notes bibliogr. en bas de pages. Index

Thèse de doctorat Droit privé Paris 2008

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