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Principe de précaution et dynamique d'innovation [] : mandature 2010-2015 : bureau du 12 novembre 2013 / aEtude du Conseil économique, social et environnemental présentée par M. Alain Feretti, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Niveau de l'ensemble : , Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 30 (2013)Auteur principal collectivité : France, Conseil économique, social et environnemental, AuteurAuteur secondaire : : Feretti, Alain, 1961-...., Directeur de la publicationPublication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2013Description : 1 vol. (58 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 978-2-11-120929-9.Sujet - Nom d'actualité : Risque (droit) ;Principe de précaution ;Technologie -- Évaluation du risque
Current location Call number Status Date due Barcode
Bib. Paris
Salle de lecture
338.92 PRI p Available EMP69529D

L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4538 de la collection principale : Les éditions des journaux officiels

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