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Échange et délocalisation de la propriété intellectuelle : Essais sur les marchés de brevets / Laurie Ciaramella ; sous la direction de Yann Meniere et de Catalina Martinez

Auteur principal : Ciaramella, Laurie, 1991-...., AuteurAuteur secondaire : : Ménière, Yann, 1977-...., Directeur de thèse, Membre du jury;Martinez, Catalina, Directeur de thèse, Membre du jury;Graham, Stuart, Président du jury de soutenance;Palomeras, Neus, Rapporteur de la thèse;Serrano, Carlos, Rapporteur de la thèseAuteur secondaire collectivité : Université de Recherche Paris Sciences et Lettres, Organisme de soutenance;École doctorale Économie, organisations, société, Nanterre, Ecole doctorale associée à la thèse;Centre d'économie industrielle, Paris, Laboratoire associé à la thèse;École nationale supérieure des mines, Paris, Autre partenaire associé à la thèseLangue :de résumé, Français ; de résumé, Anglais.Publication : 2017Dewey: 346.048Classification : 330Résumé : Cette thèse étudie empiriquement les marchés de brevets. Le Chapitre 1 étudie les transferts internationaux de propriété de brevets, par rapport aux régimes de "patent box". Ces régimes fiscaux offrent un taux de taxation réduit sur les revenus liés aux brevets. L'approche empirique du Chapitre 1 met en lumière une utilisation fiscale des marchés de brevets, et analyse ce comportement en tenant compte des caractéristiques et de la flexibilité des politiques fiscales. Le Chapitre 2 s'intéresse aux transferts de brevets essentiels à des normes, qui donnent à leurs propriétaires un large pouvoir de marché et de négociation. Ce chapitre montre l'existence et étudie deux marchés distincts pour les brevets essentiels: le marché pré-déclaration, sur lequel les entreprises échangent de nouvelles technologies, et le marché post-déclaration, sur lequel elles échangent des brevets déjà déclarés comme essentiels. Le Chapitre 3 examine l'effet de la distance géographique entre les parties contractantes sur le timing de l'accord de licence. L'analyse contrôle pour d'autres facteurs affectant le timing du contrat, et montre l'existence d'une caractéristique locale qui nuit aux arguments d'efficacité liés aux marchés de technologie. Le Chapitre 4 développe une méthode systématique pour l'analyse à grande échelle des transferts de propriété de brevets utilisant les registres européens. Cette méthode est appliquée pour effectuer une première analyse économique dans le domaine des technologies médicales.; This thesis empirically studies markets for patents.Chapter 1 investigates the international transfers of patent ownership with respect to patent box regimes, which provide advantageous tax schemes for revenues derived from patents. It provides empirical evidence on the use of markets for patents with respect to taxes, and analyses this behaviour regarding the features and the flexibility of fiscal policies.Chapter 2 studies the transfers of Standard-Essential Patents (SEPs), which give their owners large market and bargaining power. It provides empirical evidence on the existence and characteristics of two distinct markets for SEPs: the pre-declaration market, on which firms trade early technologies, and the post-declaration market, on which firms exchange already declared SEPs.Chapter 3 examines the effect of geographical distance between the contracting parties on the timing of the licensing deal. It controls for confounding factors and provides evidence on the existence of a local characteristic undermining the efficiency arguments related to markets for technology.Chapter 4 develops a systematic method for the large-scale analysis of the transfers of patent rights using European registers. It applies this method to derive novel economic evidence on the field of medical technologies..Thèse : .Sujet - Nom d'actualité : Brevets d'invention -- économie -- Thèses et écrits académiques Ressource en ligneAccès réservé au texte intégral
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https://thesesprivees.mines-paristech.fr/2017/2017PSLEM077_archivage.pdf Exclu du prêt Thèse en accès restreint sur intranet

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Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre)

Partenaire(s) de recherche : Centre d'économie industrielle (Paris) (Laboratoire), École nationale supérieure des mines (Paris) (établissement de préparation de la thèse)

Autre(s) contribution(s) : Stuart Graham (Président du jury) ; Yann Meniere, Catalina Martinez (Membre(s) du jury) ; Neus Palomeras, Carlos Serrano (Rapporteur(s))

Thèse de doctorat Economie et finance Paris Sciences et Lettres 2017

Cette thèse étudie empiriquement les marchés de brevets. Le Chapitre 1 étudie les transferts internationaux de propriété de brevets, par rapport aux régimes de "patent box". Ces régimes fiscaux offrent un taux de taxation réduit sur les revenus liés aux brevets. L'approche empirique du Chapitre 1 met en lumière une utilisation fiscale des marchés de brevets, et analyse ce comportement en tenant compte des caractéristiques et de la flexibilité des politiques fiscales. Le Chapitre 2 s'intéresse aux transferts de brevets essentiels à des normes, qui donnent à leurs propriétaires un large pouvoir de marché et de négociation. Ce chapitre montre l'existence et étudie deux marchés distincts pour les brevets essentiels: le marché pré-déclaration, sur lequel les entreprises échangent de nouvelles technologies, et le marché post-déclaration, sur lequel elles échangent des brevets déjà déclarés comme essentiels. Le Chapitre 3 examine l'effet de la distance géographique entre les parties contractantes sur le timing de l'accord de licence. L'analyse contrôle pour d'autres facteurs affectant le timing du contrat, et montre l'existence d'une caractéristique locale qui nuit aux arguments d'efficacité liés aux marchés de technologie. Le Chapitre 4 développe une méthode systématique pour l'analyse à grande échelle des transferts de propriété de brevets utilisant les registres européens. Cette méthode est appliquée pour effectuer une première analyse économique dans le domaine des technologies médicales.

This thesis empirically studies markets for patents.Chapter 1 investigates the international transfers of patent ownership with respect to patent box regimes, which provide advantageous tax schemes for revenues derived from patents. It provides empirical evidence on the use of markets for patents with respect to taxes, and analyses this behaviour regarding the features and the flexibility of fiscal policies.Chapter 2 studies the transfers of Standard-Essential Patents (SEPs), which give their owners large market and bargaining power. It provides empirical evidence on the existence and characteristics of two distinct markets for SEPs: the pre-declaration market, on which firms trade early technologies, and the post-declaration market, on which firms exchange already declared SEPs.Chapter 3 examines the effect of geographical distance between the contracting parties on the timing of the licensing deal. It controls for confounding factors and provides evidence on the existence of a local characteristic undermining the efficiency arguments related to markets for technology.Chapter 4 develops a systematic method for the large-scale analysis of the transfers of patent rights using European registers. It applies this method to derive novel economic evidence on the field of medical technologies.

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