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Guide juridique de l'assainissement : [textes en vigueur au 1er octobre 1989] / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Service technique de l'urbanisme

Auteur principal collectivité : France, Service technique de l'urbanisme, AuteurPublication : Paris : Ed. du STU, 1990, Paris : Impr. CopédithDescription : 157 p : tabl ; 30 cmISBN : 2-11-082051-9.Sujet - Nom d'actualité : Eaux usées -- Épuration -- France ;Eau -- Pollution -- Droit -- France Sujet : Assainissement ;Législation
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